Journal officiel · Décret

Décret n°69-947 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66255 DU 25-04-1966 (RELATIF A LA CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE ET AU RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE IMPLANTEES DANS CERTAINES LOCALITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1969
Publié le19 octobre 1969
PublicationJORF du 19 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000303544
RéférenceDécret n°69-947 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66255 DU 25-04-1966 (RELATIF A LA CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE ET AU RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE IMPLANTEES DANS CERTAINES LOCALITES), JO du 19 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-255 du 25 avril 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).