Journal officiel · Décret

Décret n°73-454 du 19 avril 1973 RELATIF A LA CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE ET AU RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE IMPLANTEES DANS CERTAINES LOCALITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1973
Publié le27 avril 1973
PublicationJORF du 27 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306804
RéférenceDécret n°73-454 du 19 avril 1973 RELATIF A LA CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE ET AU RECLASSEMENT DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE IMPLANTEES DANS CERTAINES LOCALITES, JO du 27 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 · modifie
Décret n°66-255 du 25 avril 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).