Journal officiel · Décret
Décret n°68-903 du 15 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 66255 DU 25-04-1966 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE : AIDE SPECIALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 octobre 1968
Publié le22 octobre 1968
PublicationJORF du 22 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000679956
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 · modifie
Décret n°66-255 du 25 avril 1966 · modifie