Journal officiel · Décret

Décret n°62-983 du 14 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 août 1962
Publié le21 août 1962
PublicationJORF du 21 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000504800
RéférenceDécret n°62-983 du 14 août 1962 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (CONVERSION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION NAVALE), JO du 21 août 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).