Journal officiel · Décret

Décret n°64-34 du 14 janvier 1964 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (PROROGATION D'UN AN DE L'AIDE SPECIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1964
Publié le16 janvier 1964
PublicationJORF du 16 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000328181
RéférenceDécret n°64-34 du 14 janvier 1964 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601147 DU 27-10-1960 (PROROGATION D'UN AN DE L'AIDE SPECIALE), JO du 16 janvier 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1147 du 27 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).