Journal officiel · Décret
Décret n°87-417 du 17 juin 1987 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1987
NatureDécret
Signé le17 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORDEFP8701382D
IdentifiantJORFTEXT000000700566
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