Journal officiel · Décret
Décret n°89-857 du 23 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 87417 DU 17-06-1987 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1989
NatureDécret
Signé le23 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJORF du 25 novembre 1989
NORDEFP8902038D
IdentifiantJORFTEXT000000882347
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · application
Décret n°87-417 du 17 juin 1987 · modifie
Aller plus loin
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