Journal officiel · Décret
Décret n°87-418 du 17 juin 1987 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE CONVERSION ALLOUEE A CERTAINS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1987
NatureDécret
Signé le17 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORDEFP8701383D
IdentifiantJORFTEXT000000882197
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-417 du 17 juin 1987 · application
Cité par 9 textes
Arrêté du 17 juin 1987 · application
Décret n°89-858 du 23 novembre 1989 · modifie
Décret n°89-858 du 23 novembre 1989 · txt source
DECRET90-985 · modifie
Décret n°90-985 du 31 octobre 1990 · txt source
Décret n°93-271 du 23 février 1993 · modifie
DECRET97-599 · abroge
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