Journal officiel · Décret
Décret n°89-858 du 23 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 87418 DU 17-06-1987 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE CONVERSION ALLOUEE A CERTAINS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1989
NatureDécret
Signé le23 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJORF du 25 novembre 1989
NORDEFP8902039D
IdentifiantJORFTEXT000000518192
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n°87-418 du 17 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-599 · abroge
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