Article 1 LEGIARTI000006457749
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-858 du 23 novembre 1989 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1989
NatureDécret
Signé le23 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP8902039D
IdentifiantLEGITEXT000006067388
Article 2 LEGIARTI000006457748
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n°87-418 du 17 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-599 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 1989).