Journal officiel · Décret

Décret n°93-271 du 23 février 1993 MODIFIANT LE DECRET 87418 DU 17-06-1987 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE CONVERSION ALLOUEE A CERTAINS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET INSTITUANT UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE RESTRUCTURATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1993
Publié le3 mars 1993
PublicationJORF n°52 du 3 mars 1993
NORDEFP9201195D
IdentifiantJORFTEXT000000522041
RéférenceDécret n°93-271 du 23 février 1993 MODIFIANT LE DECRET 87418 DU 17-06-1987 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE CONVERSION ALLOUEE A CERTAINS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET INSTITUANT UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE RESTRUCTURATION, JO du 3 mars 1993, NOR DEFP9201195DFac-similé du JO du 3 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-418 du 17 juin 1987 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°87-418 du 17 juin 1987 - art. 1 (Ab) · modification
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Décret n°93-271 du 23 février 1993 - art. 2 (Ab)
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DECRET97-599 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).