Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration, notamment son article 4,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le complément exceptionnel de restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être attribué aux personnels ouvriers de l’un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
À L’ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER. 1993 PORTANT AGRÉMENT D’OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICES OU D’ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (MUTATIONS OPÉRÉES ENTRE LE 1er JANVIER 1993 ET LE 31 DÉCEMBRE 1993) (INDEMNITÉ DE CONVERSION ET COMPLÉMENT EXCEPTIONNEL DE RESTRUCTURATION)
CPHF, Creil (60).
CIREM, Creil (60).
8e RCS + EM, Amiens (80).
67e RI, Soissons (02).
94e RI, Sissonne (02).
7° RCH, Arras (62).
41e RAMa, La Fère (02).
Cies de génie 8° DI, Oissel (76).
4e RA, Laon-Couvron (02).
1e RAMA, Montlhéry (91).
32e RA, Oberhoffen (67).
3e RA, Mailly (10).
120e RTRN, Fontainebleau (77).
602e RCR, Dijon (21).
4e RG, La Valbonne (01).
7e BGDA, Avignon (84).
58e RTRS, Laon (02).
3e RMAT-Cie 1, Laon (02).
3e RMAT-CCS, Beauvais (60).
22e bataillon du matériel/PC, Oberhoffen (67).
22e BM/DSA, Laon (02).
22e BM/DSA et 21e BM/PC, Mailly (10).
Bie DEF NBC 2e CA, Strasbourg (67).
BL 3e CA, Beauvais (60).
153e RI, Mutzig (67).
6° RA, Phalsbourg (57).
8e RI, Noyon (60).
57e RTRS, Mulhouse (68).
8e RH, Altkirch (68).
Commissariat de l’armée de terre, Amiens (80).
Commissariat de l’armée de terre, Dijon (21).
Commissariat de l’armée de terre, Fréjus (83).
Commissariat de l’armée de terre, Orléans (45).
Établissement du génie, Amiens (80).
Etablissement du génie, Poitiers (86).
Direction des travaux du génie, Metz (57).
Direction des travaux du génie, Nancy (54).
Direction des travaux du génie, Strasbourg (67).
Direction des travaux du génie, Châlons-sur-Marne (51).
Commissariat de l’année de terre, Montpellier (34).
Commissariat de l’armée de terre, Strasbourg (67).
Commissariat de l’armée de terre, Pantin (93).
Commissariat de l’armée de terre, Versailles (78).
Commissariat de l’armée de terre, Nantes (44).
Commissariat de l’armée de terre, Toulouse (31).
Etablissement du génie, Clermont-Ferrand (63).
Etablissement du génie, Saint-Christol (84).
Etablissement du génie, Dijon (21).
ERM, Orléans (45).
ERM, La Fère (02).
MCRO, Bourges (18).
Dépôt munitions, Ressaincourt (57).
Dépôt munitions, Sassey (27).
ERM, Versailles (78).
ERM, Besançon (25).
Annexe ERM, Belfort (90).
ERM, Corte (20).
ERGM, Saint-Priest (69).
ERGM, Le Mans (72).
ERGM, Gien (45).
ERGM, Clermont-Ferrand (63).
ERGM, Montauban (82).
ERGM, Poitiers (86).
ERGM, Neuvy-Pailloux (36).
ES, Strasbourg (67).
EAS, Verdun (55).
EMSH, Dijon (21).
ES, Rouen (76).
CM 54, Héricourt (70).
CM 80, Moulins (03).
ERM, Lyon (69).
ESAM, Bourges (18).
ERM, Fontainebleau (77).
ERM, Metz (57).
Le Tampon, EMPR (974).
CEAT, Paris (75).
CSST 1, Bicêtre (94).
CSST 2, Mont-Valérien (92).
CM 287, Folembray (02).
Base aéronavale d’Aspretto, Ajaccio (20).
Groupement amphibie, Lorient (56).
Groupement fusiliers commandos, Lorient (56).
Flottille du Nord (DCN, DCTIM), Cherbourg (50).
CIPM, Colombes (92).
Base aéronavale, Saint-Raphaël (83).
CEPA, ESSAN, escadrille 10 S, Saint-Raphaël (83).
CEIAA, Saint-Cyr (78).
BA 944, Narbonne (11).
BA 124, Strasbourg-Entzheim (67).
Maison des ailes, Echouboulains (77).
EAA 608, Toulouse-Balma (31).
Hôpital thermal des armées, Amélie-les-Bains (66).
Ecole d’application interarmées du service de santé des armées (Val de Grâce), Paris (75).
Ecole d’application du service de santé pour l’armée de terre (Val-de-Grâce), Paris (75).
Ecole d’application du service de santé pour l’armée de l’air (Cité de l’Air), Paris (75).
Ecole d’application du service de santé pour la marine (hôpital Sainte-Anne), Toulon (83).
Institut de médecine du service de santé des armées (parc du Pharo), Marseille (13).
Etablissement des matériels de mobilisation, Montauban (82).
Etablissement de ravitaillement sanitaire, Marseille (13).
Dépôt des essences, Bitche (57).
Centre de ravitaillement des essences, Mulhouse (68).
Centre de ravitaillement des essences, Arles (13).
DCAé/CEV, Istres (13).
DCAé/CEV, Cazaux (33).
DCAé/CEV, Brétigny (91).
DCAé/CEPr, Saclay (91).
DCAé/CEAT, Toulouse (31).
DCAé/AIABX, Bordeaux (33).
DCAé/AIACF, Clermont-Ferrand (63).
DCAé/AIACP, Cuers (83).
DCAé/STPA, Paris (75).
DCAé/STTE, Paris (75).
DCAé/EAP, Paris (75).
DAT/ETAS, Angers (49).
DAT/ETBS, Bourges (18).
DAT/SEFT, Paris (75).
DAT/ECAT. Paris (75).
DAT/CAP, Toulouse (31).
DCN Cherbourg, Cherbourg (50).
DCN Brest, Brest (29).
DCN Toulon, Toulon (83).
DCN Indret, Basse-Indre (44).
DCN Ruelle, Ruelle (16).
Administration centrale + STCAN + ECN, Paris (75).
DCN Lorient, Lorient (56).
DCN Saint-Tropez, Saint-Tropez (83).
DEI CELAR, Bruz (35).
DEI/Centrale, Paris (75).
DME/CEL, Biscarosse (40).
DME/CEM, Toulon (83).
DME/Centrale, Paris (75).
DME/CAEPE, Saint-Médard (33).
DME/LRBA, Vernon (28).
DRET/Centrale, Paris (75).
DRET/CEDOCAR, Paris (75).
DRET/ETCA, Arcueil (94).
DRET/ETCA, Le Bouchet (91).
DRET/ETCA, Grammat (46).
SIAR/Centrale, Paris (75).
SIAR/DPA, Paris (75).
SIAR/DSE, Marseille (13).
SIAR/DSO, Toulouse (31).
SIAR/DNE, Lille (59).
SIAR/DOU, Nantes (44).
DPAG/Centrale, Paris (75).
DPAG/DRI Centrale, Paris (75).
DPAG/CIFR, Rochefort (17).
DCN/C3E, Toulon (83).
DCN, Papeete.
DCN, Paris (75). DCN/CPM, Paris (75).
DCAé/CFPA, Villebon-sur-Yvette (91).
CSAN, Paris (75).
DME/CEL, Flores. ETCAN/DPN, Arcueil (94).
Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J-P. MARCHETTI