Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE CONVERSION ALLOUEE A CERTAINS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORDEFP8701384A
IdentifiantJORFTEXT000000873934
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-418 du 17 juin 1987 · application