Journal officiel · Décret
Décret n°78-347 du 17 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 6 (B),11 (II) ET 13-3 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (BONIFICATION POUR ENFANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000853373
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 11 (M) · modification