Journal officiel · Décret
Décret n°82-648 du 19 juillet 1982 REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1982
Publié le28 juillet 1982
PublicationJORF du 28 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859678
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 13 (Ab) · modification