Journal officiel · Décret

Décret n°74-813 du 26 septembre 1974 MODIFICATION DU IV DE L'ART. 28 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1974
Publié le2 octobre 1974
PublicationJORF du 2 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857733
RéférenceDécret n°74-813 du 26 septembre 1974 MODIFICATION DU IV DE L'ART. 28 DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT, JO du 2 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 28 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).