Journal officiel · Décret
Décret n°78-163 du 7 février 1978 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1978
Publié le15 février 1978
PublicationJORF du 15 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519435
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 - art. 17 (Ab) · modification