Journal officiel · Décret
Décret n°91-239 du 1 mars 1991 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1991
NatureDécret
Signé le1er mars 1991
Publié le3 mars 1991
PublicationJORF n°54 du 3 mars 1991
NORBUDB9160007D
IdentifiantJORFTEXT000000522941
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · application
Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 · modifie
Décret n°67-711 du 18 août 1967 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n°91-189 du 21 février 1991 · application
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