Journal officiel · Décret
Décret n°81-334 du 7 avril 1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU DECRET 65836 DU 24-09-1965 (OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT):
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1981
NatureDécret
Signé le7 avril 1981
Publié le12 avril 1981
PublicationJORF du 12 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685346
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Textes cités liens · DILA1
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Décret n°98-1032 du 6 novembre 1998 · txt associe
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