Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1982 REGIME DE REMUNERATION DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT QUI SUIVENT OU DISPENSENT DES ACTIONS DE FORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486888
RéférenceArrêté du 11 février 1982 REGIME DE REMUNERATION DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT QUI SUIVENT OU DISPENSENT DES ACTIONS DE FORMATION, JO du 2 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-334 du 7 avril 1981 · application
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