Journal officiel · Décret

Décret n°96-1103 du 11 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 81334 DU 07-04-1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU DECRET 65836 DU 24-09-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1996
Publié le18 décembre 1996
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1996
NORFPPA9600132A
IdentifiantJORFTEXT000000701083
RéférenceDécret n°96-1103 du 11 décembre 1996 MODIFIANT LE DECRET 81334 DU 07-04-1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU DECRET 65836 DU 24-09-1965, JO du 18 décembre 1996, NOR FPPA9600132AFac-similé du JO du 18 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-334 du 7 avril 1981 · modifie
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