Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1981 OCTROI DE L'AGREMENT A DES ACTIONS DE FORMATION (ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS,STAGES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (AFPA)..

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1981
Publié le4 août 1981
PublicationJORF du 4 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677463
RéférenceArrêté du 23 juillet 1981 OCTROI DE L'AGREMENT A DES ACTIONS DE FORMATION (ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS,STAGES DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES (AFPA).., JO du 4 août 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°81-334 du 7 avril 1981 · application
Décret n°81-340 du 7 avril 1981 · application
Décret n°81-339 du 7 avril 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).