Journal officiel · Décret
Décret n°81-339 du 7 avril 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 42 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE DES FONCTIONNAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1981
Publié le13 avril 1981
PublicationJORF du 13 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000857793
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°73-563 du 27 juin 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 juillet 1981 · application
Code du travail - art. R970-17 (Ab) · modification
Code du travail - art. R970-19-1 (Ab) · creation