Journal officiel · Décret

Décret n°73-563 du 27 juin 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROMOTION SOCIALE DES AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juin 1973

Publié le30 juin 1973

PublicationJORF du 30 juin 1973

IdentifiantJORFTEXT000000681467

Référence

Décret n°73-563 du 27 juin 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 42 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROMOTION SOCIALE DES AGENTS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 30 juin 1973

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application

Cité par 10 textes

Décret n°74-808 du 19 septembre 1974 · modifie

Arrêté du 8 octobre 1974 - art. 1 (V)

Décret n°75-205 du 26 mars 1975 - art. 6 (M)

Arrêté du 31 décembre 1975 · application

Arrêté du 31 décembre 1975 · txt source

Arrêté du 31 décembre 1975 - art. 1 (V)

Décret n°81-339 du 7 avril 1981 · modifie

Décret n°83-523 du 20 juin 1983 - art. 1 (V)

Décret n°85-607 du 14 juin 1985 · abroge