Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1974 REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES APPELES A DISPENSER OU A SUIVRE DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1974
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1974
Publié le22 octobre 1974
PublicationJORF du 22 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000854962
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · application
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