Journal officiel · Décret
Décret n°83-523 du 20 juin 1983 RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DANS LA PENSION CIVILE PAR DEROGATION A L'ART. L9 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DE LA DISPONIBILITE POUR FORMATION PROFESSIONNELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1983
NatureDécret
Signé le20 juin 1983
Publié le28 juin 1983
PublicationJORF du 28 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000861341
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-1011 du 17 octobre 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°84-253 du 5 avril 1984 · modifie
Décret n°88-253 du 15 mars 1988 · application
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