Journal officiel · Décret
Décret n°88-253 du 15 mars 1988 RELATIF AU TRANSFERT D'ATTRIBUTION DES OFFICES D'INTERVENTION AU PROFIT DES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES RECONNUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1988
NatureDécret
Signé le15 mars 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NORAGRP8800437D
IdentifiantJORFTEXT000000508899
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Décret n°83-523 du 20 juin 1983 · application
Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.