Journal officiel · Loi
Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION ECONOMIQUE EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1986
NatureLoi
Signé le30 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJORF du 31 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000874480
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · modifie
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°87-104 du 12 février 1987 · application
Décret n°87-763 du 14 septembre 1987 · application
Décret n°88-253 du 15 mars 1988 · application
DECRET92-649 · application
LOI98-565 · modifie
Code rural - art. L314-2 (M) · concordance
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.