Journal officiel · Décret
Décret n°87-763 du 14 septembre 1987 RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE SPECIALISEE DU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 1987
NatureDécret
Signé le14 septembre 1987
Publié le18 septembre 1987
PublicationJORF du 18 septembre 1987
NORAGRP8701610D
IdentifiantJORFTEXT000000501405
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 · application
Aller plus loin
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