Journal officiel · Décret
Décret n°87-104 du 12 février 1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 1987
NatureDécret
Signé le12 février 1987
Publié le18 février 1987
PublicationJORF du 18 février 1987
NORAGRP8700276D
IdentifiantJORFTEXT000000882665
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Décret n°81-224 du 10 mars 1981 · abroge
Loi n°86-1321 du 30 décembre 1986 · application
Cité par 5 textes
Décret n°88-1137 du 19 décembre 1988 · modifie
DECRET90-187 · modifie
DECRET95-618 · modifie
Décret2000-998 · abroge
Aller plus loin
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