Journal officiel · Décret

Décret n°88-1137 du 19 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 87104 DU 12-02-1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORAGRP8802194D
IdentifiantJORFTEXT000000866925
RéférenceDécret n°88-1137 du 19 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 87104 DU 12-02-1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE, JO du 21 décembre 1988, NOR AGRP8802194DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-104 du 12 février 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-104 du 12 février 1987 - art. 1 (M) · modification
Décret2000-998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).