Journal officiel · Décret
Décret n°81-224 du 10 mars 1981 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE (COMPOSITION,FONCTIONNEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1981
NatureDécret
Signé le10 mars 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502564
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-934 du 14 octobre 1975 · modifie
Décret n°77-587 du 6 juin 1977 · modifie
Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-23 du 4 janvier 1985 · modifie
Décret n°87-104 du 12 février 1987 · abroge
Aller plus loin
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