Journal officiel · Décret
Décret n°77-587 du 6 juin 1977 CREATION D'UNE CONFERENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1977
Publié le10 juin 1977
PublicationJORF du 10 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863213
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Cité par 2 textes
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°81-224 du 10 mars 1981 · modifie