Journal officiel · Décret
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1980
NatureDécret
Signé le11 juillet 1980
Publié le20 juillet 1980
PublicationJORF du 20 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000331060
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Textes cités liens · DILA27
Décret du 7 avril 1961 · modifie
Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 · modifie
Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · modifie
Décret n°64-5 du 2 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-54 du 16 janvier 1964 · modifie
Décret n°64-750 du 23 juillet 1964 · modifie
Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · modifie
Décret n°64-886 du 20 août 1964 · modifie
Décret n°64-887 du 20 août 1964 · modifie
Décret n°66-32 du 7 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-256 du 21 avril 1966 · modifie
Décret n°66-744 du 4 octobre 1966 · modifie
Décret n°68-395 du 30 avril 1968 · modifie
Décret n°68-743 du 8 août 1968 · modifie
Décret n°73-23 du 4 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-19 du 4 janvier 1973 · modifie
Décret n°76-518 du 10 juin 1976 · modifie
Décret n°76-932 du 15 octobre 1976 · modifie
Décret n°76-959 du 15 octobre 1976 · modifie
Décret n°77-85 du 21 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-587 du 6 juin 1977 · modifie
Décret n°77-823 du 13 juillet 1977 · modifie
Décret n°77-1329 du 24 novembre 1977 · modifie
Décret n°78-115 du 27 janvier 1978 · modifie
Décret n°78-313 du 15 mars 1978 · modifie
Décret n°78-717 du 5 juillet 1978 · modifie
Décret n°79-940 du 7 novembre 1979 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · creation
Décret n°81-597 du 15 mai 1981 · modifie
Code rural - art. D811-178 (M) · codification
Code rural - art. R*811-1 (Ab) · creation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.