Journal officiel · Décret
Décret n°77-823 du 13 juillet 1977 FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1977
Publié le22 juillet 1977
PublicationJORF du 22 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518948
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-395 du 30 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie