Journal officiel · Décret
Décret n°68-395 du 30 avril 1968 FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1968
Publié le5 mai 1968
PublicationJORF du 5 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868345
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°73-23 du 4 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-23 du 4 janvier 1973 · creation
Décret n°76-518 du 10 juin 1976 · modifie
Décret n°77-823 du 13 juillet 1977 · modifie
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie