Journal officiel · Décret
Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1961
Publié le21 juin 1961
PublicationJORF du 21 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502283
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°60-791 du 2 août 1960 · application
Cité par 14 textes
Décret n°64-750 du 23 juillet 1964 · modifie
Décret n°64-888 du 20 août 1964 · modifie
Arrêté du 10 avril 1965 · application
Décret n°66-32 du 7 janvier 1966 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1967 · application
Arrêté du 24 août 1972 · application
Décret n°76-959 du 15 octobre 1976 · modifie
Décret n°78-115 du 27 janvier 1978 · modifie
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1982 · application
Code du travail - art. R119-6 (Ab)
Code rural - art. R*811-110 (M)