Journal officiel · Décret

Décret n°66-32 du 7 janvier 1966 MODIFICATION DES ART. 20, 21, 22 DU DECRET 61632 DU 20-06-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1966
Publié le9 janvier 1966
PublicationJORF du 9 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000865253
RéférenceDécret n°66-32 du 7 janvier 1966 MODIFICATION DES ART. 20, 21, 22 DU DECRET 61632 DU 20-06-1961, JO du 9 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 11 (Ab)
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).