Journal officiel · Décret
Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1971
NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le22 janvier 1971
PublicationJORF du 22 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510209
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Cité par 12 textes
Décret n°72-45 du 12 janvier 1972 · modifie
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DECRET94-1224 · application
Décret2004-50 · modifie
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Aller plus loin
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