Journal officiel · Décret

Décret n°78-770 du 13 juillet 1978 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1978
Publié le21 juillet 1978
PublicationJORF du 21 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879950
RéférenceDécret n°78-770 du 13 juillet 1978 ECOLE NATIONALE D'HORTICULTURE, JO du 21 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 6 bis (Ab) · creation
DECRET94-1225 · abroge
Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 - art. 25 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).