Journal officiel · Décret
Décret n°73-845 du 23 août 1973 INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 août 1973
Publié le31 août 1973
PublicationJORF du 31 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303849
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 27 (Ab) · abrogation