Journal officiel · Décret
Décret n°72-45 du 12 janvier 1972 INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1972
Publié le16 janvier 1972
PublicationJORF du 16 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495559
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 · modifie
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Décret n°71-61 du 6 janvier 1971 - art. 1 (M) · modification