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Loi n°60-791 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le2 août 1960

Publié le4 août 1960

PublicationJORF du 4 août 1960

IdentifiantJORFTEXT000000687421

RéférenceLoi n°60-791 du 2 août 1960 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, JO du 4 août 1960Légifrance →

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Cité par 29 textes

Décret n°61-60 du 18 janvier 1961 · application

Décret du 7 avril 1961 · application

Décret n°61-632 du 20 juin 1961 · application

Décret n°62-1339 du 15 novembre 1962 · application

Décret n°63-431 du 30 avril 1963 · application

Décret n°64-750 du 23 juillet 1964 · modifie

Décret n°64-862 du 3 août 1964 · application

Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 10 (MMN)

Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - art. 1 (Ab)

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 16 (Ab)

Décret du 13 février 1974 (V)

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 5 (Ab)

Décision Européenne du 27 avril 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 14 (V)

Loi n°78-786 du 28 juillet 1978 · modifie

Décret n°79-940 du 7 novembre 1979 · modifie

Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 · modifie

Décret n°84-478 du 19 juin 1984 - art. 1 (Ab)

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · abroge

Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 38 (M)

LOI93-935 · modifie

Décision Européenne du 18 janvier 1978 · modifie

Décision Européenne du 27 juillet 1978 · modifie

Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 - art. 5 (V)

Décret n°2006-941 du 28 juillet 2006 - art. 3 (V)

Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art., v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (M)

Code de l'éducation - art. R914-138 (V)