Journal officiel · Décret

Décret n°62-1339 du 15 novembre 1962 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 60791 DU 02-08-1960 RELATIF AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1962
Publié le16 novembre 1962
PublicationJORF du 16 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490857
RéférenceDécret n°62-1339 du 15 novembre 1962 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 60791 DU 02-08-1960 RELATIF AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, JO du 16 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-791 du 2 août 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-750 du 23 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).