Journal officiel · Décret

Décret n°64-750 du 23 juillet 1964 ETENDANT AUX DOM LA LOI 60791 DU 2 août 1960 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1964
Publié le25 juillet 1964
PublicationJORF du 25 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490641
RéférenceDécret n°64-750 du 23 juillet 1964 ETENDANT AUX DOM LA LOI 60791 DU 2 août 1960 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, JO du 25 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°60-791 du 2 août 1960 · modifie
Décret n°61-60 du 18 janvier 1961 · modifie
Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 · modifie
Décret n°62-1339 du 15 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).