Journal officiel · Décret

Décret n°61-60 du 18 janvier 1961 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1961
Publié le19 janvier 1961
PublicationJORF du 19 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877472
RéférenceDécret n°61-60 du 18 janvier 1961 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES, JO du 19 janvier 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-791 du 2 août 1960 · application
Cité par 3 textes
Décret n°64-750 du 23 juillet 1964 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).