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Loi n°78-786 du 28 juillet 1978 INSERTION APRES L'ART. 7 DE LA LOI 60791 DU 02-08-1960 D'UN ART. 7 TER (AIDE FINANCIERE DE L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES PRIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 juillet 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJORF du 29 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518243
RéférenceLoi n°78-786 du 28 juillet 1978 INSERTION APRES L'ART. 7 DE LA LOI 60791 DU 02-08-1960 D'UN ART. 7 TER (AIDE FINANCIERE DE L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES PRIVES), JO du 29 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-791 du 2 août 1960 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°79-940 du 7 novembre 1979 · application
Décret n°79-940 du 7 novembre 1979 · txt source
Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 · modifie
Décision Européenne du 27 juillet 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).