Journal officiel · Décret
Décret n°79-940 du 7 novembre 1979 PORTANT APPLICATION A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA LOI 78-786 DU 28 JUILLET 1978 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 7 (INSERTION D'UN ARTICLE 7 BIS) DE LA LOI 60-791 DU 2 août 1960 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1979
NatureDécret
Signé le7 novembre 1979
Publié le8 novembre 1979
PublicationJORF du 8 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519471
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°60-791 du 2 août 1960 · modifie
Loi n°78-786 du 28 juillet 1978 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 10 janvier 1980 · application
Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 · modifie
Aller plus loin
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