Journal officiel · Décret
Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1980
NatureDécret
Signé le11 juillet 1980
Publié le20 juillet 1980
PublicationJORF du 20 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000517057
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°46-1086 du 18 mai 1946 · modifie
Loi n°60-791 du 2 août 1960 · modifie
Loi n° 63-156 du 23 février 1963 · modifie
Loi n°78-786 du 28 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-596 du 15 mai 1981 · modifie
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