Journal officiel · Loi
Loi n°46-1086 du 18 mai 1946 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 mai 1946
Publié le19 mai 1946
PublicationJORF du 19 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000877851
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Cité par 4 textes
Décret n°55-665 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°64-54 du 16 janvier 1964 · modifie
Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-711 du 5 septembre 1980 · modifie